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Rapide et moins cher : une solution par médiation, une sentence par arbitrage.

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Fondé en 1994, l'Institut d'Arbitrage est une instance multidisciplinaire de médiation des conflits, établi à Bruxelles, capitale de l'Europe.

De par sa gestion en ligneLed Magnétique Outil Lampe 220v Machine Cnc Base 400mm Flexible Tour Lumière 3w Industrielle De 110 1clFKJ pour les dossiers et l'organisation des audiences aussi en dehors de Bruxelles ou même à l'étranger, les parties évitent les importants frais collatéraux d'un long procès public. Les Standard Dispute Rules en 9 langues donnent accès à la procédure accélérée pour les litiges nationaux et internationaux.

En qualité d'institution neutre non gouvernementale, qui désigne les médiateurs et les arbitres, l'Institut d'Arbitrage est évidemment entièrement indépendante vis-à-vis d'associations professionnelles ou de groupes d'intérêt. Avant toute démarche judiciaire chaque partie (particulier, entreprises, profession libérale ou pouvoirs publics) peut demander une conciliation ou médiation. Ce n'est jamais une perte de temps si cela est limité dans le temps.

Le greffe veille pour que l'arbitrage soit participative, accélérée, moins onéreuse et préserve le droit fondamental d'interjeter appel. Les créances incontestées se règlent par mini-arbitrageLampe En Zara ChromeModerneAvec Nuances Cristal Table Pendentifs De Et Des 5AL4jR avec une sentence endéans le mois et tandis que les cas de contestation se traitent en arbitrage classique avec une sentence en moyenne endéans les 4 mois .

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Entreprises & Professions libérales

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Pouvoirs publics

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1. Conciliation

Tenter une conciliation avant tout procès fait preuve respect et de sagesse, car menacer conduit facilement à de nouveaux conflits et le résultat d'un procès n'est pas toujours prévisible.

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2. Médiation

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Désirez-vous une solution constructive à vos conflits ? Nous désignons pour vous un médiateur neutre.

3. Mini-arbitrage

Pour les créances incontestées tout créancier se voit attribué par mini-arbitrage : le principal, les intérêts, un dédommagement et l'indemnité légale lors de l'intervention d'un mandataire

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4. Arbitrage classique

Si votre temps est précieux, la procédure par arbitrage classique est un bon choix. Coût: tarif standard. Délai: +/- 4 mois. Résultat: sentence exécutoire dans tout pays. Tous les frais pour la partie condamnée.

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fermé le vendredi


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