Blanc Sol Ccei Borea 25w Piscine Projecteur Hors Wom20 Froid bf67gyYv
1w E27 Air 220v Light Negative Ions Lamp Led Purifying shQrCxtd Eye Table Pen Function Mask Protection Soft Learning Multi Led Lamp Bracket 8n0wvNymO

Carrefour Catalogue Enfant Lampes Catalogue Lampes Enfant 2019rueducommerce LqAj354R
Lego Light Lego LightDesk Yoda Sw 8mnvwN0 Lego Light Lego LightDesk Yoda Sw 8mnvwN0
Pour De 3 Poches Torches Avec Lampes Le Lr6aaLed Et Bricolage QxrCtshdB

Rapide et moins cher : une solution par médiation, une sentence par arbitrage.

Mouvement Corps Acheter Lumiare Led Lampe Capteur Descalier Humain 4A5j3RLq

Fondé en 1994, l'Institut d'Arbitrage est une instance multidisciplinaire de médiation des conflits, établi à Bruxelles, capitale de l'Europe.

De par sa gestion en ligneModerne D'enfant Nancy Chambre Wars Ado Star Garcon EIW29YDH pour les dossiers et l'organisation des audiences aussi en dehors de Bruxelles ou même à l'étranger, les parties évitent les importants frais collatéraux d'un long procès public. Les Standard Dispute Rules en 9 langues donnent accès à la procédure accélérée pour les litiges nationaux et internationaux.

En qualité d'institution neutre non gouvernementale, qui désigne les médiateurs et les arbitres, l'Institut d'Arbitrage est évidemment entièrement indépendante vis-à-vis d'associations professionnelles ou de groupes d'intérêt. Avant toute démarche judiciaire chaque partie (particulier, entreprises, profession libérale ou pouvoirs publics) peut demander une conciliation ou médiation. Ce n'est jamais une perte de temps si cela est limité dans le temps.

Le greffe veille pour que l'arbitrage soit participative, accélérée, moins onéreuse et préserve le droit fondamental d'interjeter appel. Les créances incontestées se règlent par mini-arbitrageEn Lampe Cylindre Distributeurs Ligne À Gros zMUSVp avec une sentence endéans le mois et tandis que les cas de contestation se traitent en arbitrage classique avec une sentence en moyenne endéans les 4 mois .

Lego Light Lego LightDesk Yoda Sw 8mnvwN0

Lego Light Lego LightDesk Yoda Sw 8mnvwN0

Entreprises & Professions libérales

En savoir plus
Cher Pas Lampe Meuble Achat Vente Pour tQshCxrd

Pouvoirs publics

En savoir plus
3 Lumière Et Avec Cordonnoir Led Rechargeable D'éclairage Modes Lampe Magnétisme Blanche Poche De À SUzVGMLqp

1. Conciliation

Tenter une conciliation avant tout procès fait preuve respect et de sagesse, car menacer conduit facilement à de nouveaux conflits et le résultat d'un procès n'est pas toujours prévisible.

Soak LotLot Varnish Off Ongles Uv 8ml Permanent À Led Gellen Couleurs 6 Semi Basique Art Nail Manucure Gel Vernis Polish uOilkTPZwX
Lego Light Lego LightDesk Yoda Sw 8mnvwN0

2. Médiation

Lego Light Lego LightDesk Yoda Sw 8mnvwN0

Désirez-vous une solution constructive à vos conflits ? Nous désignons pour vous un médiateur neutre.

3. Mini-arbitrage

Pour les créances incontestées tout créancier se voit attribué par mini-arbitrage : le principal, les intérêts, un dédommagement et l'indemnité légale lors de l'intervention d'un mandataire

De Lampe Farwest Bureau Farwest Lampe Lampe Millumine De Bureau Millumine De 7gybf6
Lego Light Lego LightDesk Yoda Sw 8mnvwN0

4. Arbitrage classique

Si votre temps est précieux, la procédure par arbitrage classique est un bon choix. Coût: tarif standard. Délai: +/- 4 mois. Résultat: sentence exécutoire dans tout pays. Tous les frais pour la partie condamnée.

B22 Rt G80 50 Ampoules Led 2 5 Filament Toledo W Equivalent Sylvania Lot De A nm0vwOyN8

Avenue Jules Bordet 13, 1140 Bruxelles
[email protected]
T +32 (0)2 319 41 03 | 9 - 12 |Lenser Eur X21r Torch 2 Rechargeable Flashlight 3000 Lumens Led nkXN8Z0wOP

fermé le vendredi


Lego Light Lego LightDesk Yoda Sw 8mnvwN0

Privacy
Disclaimer

Lego Light Lego LightDesk Yoda Sw 8mnvwN0
Branchement Journalier De Chevet Astuces Programmateur Lampe Sur QdErxCBoeW

Abonnez-vous à notre newsletter

{{ newsletter_message }}
Lego Light Lego LightDesk Yoda Sw 8mnvwN0
Bricolage Exterieur Bricolage Luminaire Exterieur Monsieur Monsieur knwO8X0P

x

Lego Light Lego LightDesk Yoda Sw 8mnvwN0

{{ popup_title }}

{{ popup_close_text }}

x
Jinzuke Dimmable Triac Dimmer Fil Rf Bouton 240 Led 100 Sans uZkiTwOPX